Préambule
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., dans sa version en vigueur, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site RipollEtFils.fr les présentes mentions légales.
Le site RipollEtFils.fr (ci-après « le Site ») est accessible à l'adresse suivante : www.ripolletfils.fr. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après, ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
Article 1 - Informations légales
En vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.
Le site RipollEtFils.fr est édité par :
SCEV RIPOLL ET FILS
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18 rue de la vigne du roi
51390 VRIGNY - FRANCE - SIRET : 503 439 697 00015
- N°TVA intracommunautaire : FR0350343969700015
- Téléphone : +33 (0)3 26 03 66 20
- Adresse e-mail : myriam@ripolletfils.fr,
ci-après « l'Éditeur ».
Les directeurs de publication sont :
Myriam RIPOLL
- Adresse e-mail de contact : myriam@ripolletfils.fr,
- Téléphone : +33 (0)3 26 03 66 20
ci-après « le Directeur de publication ».
Le site RipollEtFils.fr est développé et maintenu techniquement par :
IGUANIA
- Dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
33 Z.I. Le bois Imbert
85280 LA FERRIÈRE - FRANCE - SIRET : 751 879 743 00050
- Téléphone : +33 (0)7 70 08 97 10
- Site Internet : www.iguania.fr,
ci-après « le Webmaster ».
Le site RipollEtFils.fr est hébergé par :
OVH
- Dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX - FRANCE - SIRET : 424 761 419 00045
- Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
- Site Internet : www.ovh.com,
ci-après « l'Hébergeur ».
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site RipollEtFils.fr,
ci-après les « Utilisateurs ».
Article 2 - Propriété
L'ensemble de ce Site est régi par la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du Site et, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, logos, programmes et icônes sont la propriété exclusive de SCEV RIPOLL ET FILS à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution ou l'enregistrement de tout ou partie de ces éléments, d'une manière permanente ou temporaire, sur tout support et quelque soit le procédé est formellement interdit(e) sans l'autorisation expresse de la société SCEV RIPOLL ET FILS et constitue un acte de contrefaçon pouvant entraîner des sanctions pénales et civiles.
Article 3 - Accessibilité
Le Site est, par principe, accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, SCEV RIPOLL ET FILS s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 4 - Données personnelles
SCEV RIPOLL ET FILS accorde une grande importance à la protection des données personnelles et respecte la législation en la matière, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données et la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa dernière version en vigueur.
La notion de donnée personnelle vise toutes les informations susceptibles de permettre l'identification, directement ou indirectement, d'une personne physique : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP…
SCEV RIPOLL ET FILS peut être amenée à collecter et à traiter vos données personnelles, après vous en avoir informé ou après avoir recueilli votre consentement :
- lorsque vous sollicitez une prise de contact par l'intermédiaire du site Internet, par téléphone, par courriel ou lors d'un rendez-vous ;
- lorsque vous naviguez sur le site internet.
Dans les strictes limites des finalités de ces usages, les données suivantes pourront être collectées : civilité, nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone et information relative à la vie professionnelle (nom de l'entreprise, numéro de SIRET, numéro de TVA intracommunautaire et fonction).
SCEV RIPOLL ET FILS utilise ces données uniquement pour répondre à vos demandes : prises de contact et demandes de rendez-vous.
Ces données ne feront jamais l'objet d'une opération commerciale, avec une société ou un organisme français ou étranger. En effet, l'accès à ces données est limité à SCEV RIPOLL ET FILS, ainsi que dans les strictes limites de leurs besoins, à ses sous-traitants et partenaires (prestataires, expert-comptable…). Toutes les personnes qui auront accès à ces données sont soumises aux mêmes règles de confidentialité et de respect de la législation en la matière.
Les données, sauf mention contraire, sont conservées 3 années à compter de votre dernière interaction avec SCEV RIPOLL ET FILS (dernière prise de contact par mail, téléphone ou courrier postal).
Tableau récapitulatif du traitement des données personnelles :
| Moment de la collecte | Données concernées | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Demande de contact ou de rendez-vous | Nom, prénom, courriel et numéro de téléphone | Prise de contact et proposition de rendez-vous | 3 ans |
La sécurité de ces données est primordiale. Ainsi, SCEV RIPOLL ET FILS prend les mesures de sécurité informatique et organisationnelle nécessaires pour prévenir et empêcher toute altération ou perte de ces données, ainsi que tout accès non autorisé.
À tout moment, et conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données, ainsi qu'un droit d'effacement, d'opposition et un droit à la portabilité et à la limitation du traitement. Toute demande d'exercice des droits ou toute demande de précision sur le traitement des données personnelles peut se faire par courriel (myriam@ripolletfils.fr). Par mesure de sécurité, pour éviter que des personnes tierces accèdent à vos données, un justificatif d'identité pourra vous être demandé.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la CNIL.
Article 5 - Cookies
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| Cookie | Dépositaire | Fonction(s) | Expiration |
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Article 6 - Contact
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à myriam@ripolletfils.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.